Accueil > Formation > Etude de Restructuration Financière

Formation

Etude de Restructuration Financière

Etude de Restructuration Financière

 Eligibilité

Le programme de restructuration financière couvre les petites et moyennes entreprises à n’importe qu’elle phase de leur mise à niveau:
  • En phase d’adhésion du fait d’une situation historiquement déséquilibrée ;
  • En phase de réalisation de l’étude de mise à niveau qui a permis, grâce au diagnostic financier, de dégager les déséquilibres financiers;
  • En phase de réalisation d’investissements du fait d’un schéma de financement non adéquat ;
  • En phase de déblocage de la prime FODEC afin de permettre de lever les réserves assortissant la décision d’octroi d’avantages ;
Sont exclues du champ d’intervention de ce mécanisme les entreprises en difficultés économiques au sens de la loi 95-34 de 17 Avril 1995.
 
Composante du programme
 
Le programme de restructuration financière comporte de deux composantes complémentaires (Fonds propres et crédits) :
  • Le fonds commun de placement à risque qui renforce les fonds propres de l’entreprise: TAAHIL.Invest
  • La ligne de crédit pour le refinancement des crédits de consolidation: TAAHIL.Crédit

 

Etude de restructuration financière :
 
Pour bénéficier du programme de restructuration financière, l’entreprise doit procéder à l’élaboration d’une étude de restructuration financière qui aboutit à la détermination des besoins de restructuration en fonds propres et en crédits bancaires et à l’élaboration d’un plan de restructuration.
Le Fonds de Développement de la Compétitivité dans les secteurs Industriel, de Services et de l’Artisanat, prend en charge 70% du coût de l’étude avec plafond de prime de 9000 DT détaillé ainsi :
  • un plafond de prime de 6000 DT service à l’élaboration de l’étude, et
  • 3000 DT au bouclage du schéma de financement).
Cette prise en charge se concrétise par une demande ITP à déposer au Bureau de Mise à Niveau. Une fois finalisée, l’étude, accompagnée des états financiers du dernier exercice certifiés, est transmise aux différentes institutions financières (Banques, SAGES.Capital, sicar(s)…) Les institutions financières procèdent à l’étude et à la sélection des dossiers ;
Rendez-Vous

Pour prendre rendez-vous avec un expert comptable, remplissez ce formulaire.
C'est simple, rapide et gratuit.

* Champs obligatoires
bottom_contrnt